L’installation du médecin libéral : le guide de vos démarches à suivre

Le médecin libéral doit, lors de son installation, procéder à certaines formalités lui permettant de démarrer son activité. Si plusieurs modes et zone d’exercice ouvrent des régimes particuliers, certaines démarches restent des invariants dont devra s’acquitter tout médecin libéral.

Quelles sont les démarches pour s’installer en tant que médecin libéral ?

L’installation en tant que médecin libéral suit un certain formalisme, qui suppose bien entendu que vous soyez préalablement diplômé ; voici les 6 étapes à suivre avant votre installation :

1- Choisir votre lieu d’installation : cela peut apparaître comme une évidence, cependant il vous faut avant toute chose déterminer votre lieu d’installation en tant que médecin libéral.

De ce point dépendra l’organisme départemental auprès duquel vous effectuerez vos démarches.

A noter que le choix de votre lieu d’installation n’est pas anodin, dans la mesure où vous bénéficierez d’aides au sein de zones déficitaires. Pour en savoir plus, connectez-vous sur votre espace personnel santé

2- Procéder à votre inscription au tableau de l’Ordre des médecins, celle-ci est enregistrée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice. A noter qu’une copie de vos titres de formation vous sera demandée ; si vous n’avez pas été diplômé en France, des pièces justificatives complémentaires pourront être exigées.A l’issue de votre inscription, vous seront délivrés votre attestation d’inscription au tableau de l’Ordre ainsi que votre carte de professionnel de la santé

3- Vous enregistrer auprès de l’Assurance Maladie : vous devrez à cet effet prendre rendez-vous avec un conseiller Assurance Maladie sur le site Ameli.fr. Lors de votre rendez-vous, votre conseiller de l’Assurance Maladie procédera notamment à votre inscription à l’Urssaf et vous présentera les modalités d’utilisation de votre carte CPS 

4- Souscrire à une assurance en Responsabilité Civile, attention celle-ci doit être préalable à tout acte médical, le non-respect de cette exigence engage votre responsabilité au pénal

5- Adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins, même si vous exercez à temps partiel et / ou dans le cadre d’une activité salariée

6- Procéder à votre inscription à la CAF, qui offre les mêmes prestations à un médecin libéral qu’à un salarié affilié au régime commun

Pour construire votre projet, obtenir votre planning des démarches administratives et accéder à tous les organismes partenaires connectez-vous à votre espace personnel.

Quelles sont les démarches pour un médecin collaborateur libéral ?

Attention, le médecin collaborateur libéral n’est pas un salarié comme les autres !

S’il verse une redevance au titulaire du cabinet, il n’en reste pas moins un professionnel de la santé indépendant et personnellement responsable de sa pratique professionnelle.

Ainsi le médecin collaborateur libéral devra satisfaire aux mêmes procédures que le médecin libéral installé seul :

1- Inscription à l’Ordre

2-Enregistrement auprès de l’assurance maladie et de l’URSSAF

3- Souscription à une assurance en Responsabilité Civile

4- Affiliation à la CARMF

En plus de ces formalités effectuées au titre de l’activité de professionnel de la santé indépendant que mène le médecin collaborateur libéral, celui-ci devra encadrer sa collaboration avec le médecin titulaire au moyen d’un contrat de collaborateur libéral.

 

Celui-ci devra préciser les modalités de la collaboration, à savoir :

1- Sa durée, et les conditions de son éventuel renouvellement dans le cadre d’un contrat à durée déterminée

2- Les modalités de sa rupture, et notamment la durée du préavis

3- Les conditions de rémunération du médecin titulaire par le médecin collaborateur 

A noter que le médecin collaborateur exerce son activité avec ses propres feuilles de soins, et perçoit directement ses honoraires : son régime n’est donc pas celui d’un salarié qui perçoit des rémunérations versées par son employeur, c’est au médecin collaborateur libéral qu’il appartient de verser une redevance à son titulaire.

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