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L’infirmier libéral diplômé d’État (IDEL) exerce son activité en dehors du cadre de l’établissement hospitalier. L’installation en tant qu’infirmière libérale s’inscrit comme une aventure à part entière, un parcours enthousiasmant mais semé d’écueils qu’il vous faudra éviter. En toute hypothèse, vous devrez justifier des conditions suivantes avant de vous installer en tant que libéral :
- Justifier d’au moins 24 mois (3 200 heures) d’expérience professionnelle au cours des 6 dernières années
- Votre expérience professionnelle devra avoir eu lieu dans l’un des états membres de l’Union Européenne (ou en Suisse), au sein d’une structure de soins dispensant des soins généraux (hôpital, centre de soins …).
À contrario, les structures telles que les crèches, la médecine du travail ou encore les expériences en enseignement ne vous permettront pas de valider cette condition.
Attention, vous devrez justifier de 12 mois d’expérience professionnelle supplémentaire en cas d’arrêt des soins depuis plus de 6 ans. Si vous remplissez ces conditions, vous devrez impérativement, avant de vous installer ou dès les premières semaines.
Effectuer les 9 démarches obligatoires suivantes
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1. Vous rattacher à un local professionnel
à titre individuel ou en groupe si vous exercez à plusieurs.
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2. Signifier le caractère conventionné ou non de votre activité
en tant qu’infirmier IDEL, le fait d’être conventionné permettra à vos patients d’être mieux remboursé.
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3. Vous inscrire au Conseil de l’Ordre des Infirmiers
de votre lieu d’exercice.
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4. Vous acquitter d'une cotisation
vous acquitter de votre cotisation à l’Ordre des Infirmiers (75 €).
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5. Enregistrer votre diplôme dans une agence
enregistrer votre diplôme à l’Agence Régionale de Santé dans le premier mois d’exercice. Cet enregistrement permettra à votre ARS de vous délivrer un numéro d’ADELI, votre identifiant unique de professionnel.
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6. Déclarer votre activité d’infirmier libéral
au Centre de Formalité des Entreprises situé à l’URSSAF du lieu d’exercice dans les huit premiers jours de votre activité. Vous bénéficierez alors d’une couverture sociale, d’un régime fiscal et bien entendu d’un numéro SIRET.
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7. Vous affilier à la CARPIMKO
la caisse autonome de retraite des libéraux de la santé. La déclaration doit être faite dans le mois suivant le début de votre activité.
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8. Souscrire à un contrat de responsabilité professionnelle
qui vous permettra de bénéficier d’une assurance de responsabilité civile.
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9. Vous équiper d’un logiciel
vous équiper d’un logiciel de télétransmission et d’un lecteur de carte vitale.
En tant qu’infirmier ou infirmière libérale, le rachat de patientèle est un levier efficace pour assurer le démarrage de votre activité. Attention cependant aux faux-amis, à l’instar des autres aspects de votre profession, il s’agit de faire preuve de bon sens, de stratégie, et de connaître les mécanismes législatifs qui encadrent cette pratique.
Le rachat de patientèle n’oblige pas les patients
Tout d’abord, le rachat de patientèle ne vous garantit pas de facto un chiffre d’affaires égal à celui du cédant, dans la mesure où chaque patient reste libre de choisir son praticien.
Si la réputation de votre prédécesseur sera certainement un atout qui plaidera en votre faveur, ses patients ne seront en aucun cas liés par la cession, et pourront tout à fait se diriger vers un autre cabinet.
Rachat ne signifie pas location-gérance
Si la jurisprudence en la matière est assez dense et complexe, il faut retenir que le rachat de patientèle doit s’inscrire dans le cadre de la création ou de la cession d’un fonds libéral ; le rachat ne peut constituer en aucun cas un salariat ou une rente déguisée.
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