Mentions Légales

Données personnelles

 

BPCE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.instaletliberal.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.instaletliberal.fr  sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à BPCE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par BPCE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : delegue-protection-donnes@bpce.fr

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

BPCE

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

50, avenue Pierre Mendes France

75013 PARIS CEDEX 13

 

Remarque : Les demandes exprimées dans le cadre d’une relation bancaire doivent être adressées exclusivement auprès du délégué à la protection des données de l’établissement concerné, dont vous trouverez les coordonnées sur le site internet de ce dernier.

 

 

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Durée de conservation des données

 

Durées d’utilisation applicables aux processus gérés par BPCE
La durée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

 

Processus

Durée de conservation dans le cadre du processus

Enregistrement des données après la création d’un compte

  • Anonymisation après un an sans activité du compte à compter de la date d’inscription
  • Suppression des données après 3 ans sans activité du compte à compter de la date d’inscription

Enregistrement en base de données des messages reçus via les formulaires de contact

  • Suppression des données 3 ans après l’envoi du message

 

 

 

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